Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, ou Pacte, a été présenté en conseil des ministres le 18 juin 2018. L’examen parlementaire a débuté à l’Assemblée nationale au mois de septembre.
S’agissant d’une procédure accélérée (un seul passage par chambre), le gouvernement table sur une adoption du texte final en janvier 2019. Toutefois, compte-tenu de l’importance du texte, tant sur le fond que sur la forme (73 articles), et de la diversité des sujets abordés, la promulgation de la loi pourrait être retardée.
Si la majeure partie des dispositions prévues s’adresse aux grosses PME et aux ETI, certaines mesures concernent directement l’économie sociale et solidaire (ESS).
Ce déchiffrage porte sur le projet de loi tel qu’il a été présenté au Parlement. Il a vocation a être actualisé après promulgation de la loi.